Honoraires de l’avocat

 

La culture de la transparence fait partie des valeurs de Maître MAILLIET-WOZNIAK. Préalablement à toute intervention, Maître MAILLIET-WOZNIAK soumet au client une proposition de convention d’honoraires détaillant les conditions tarifaires de sa prestation. A tout moment le client peut obtenir un état détaillé des prestations accomplies dans son dossier.

En France, les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il n’existe pas de barème indicatif, toutefois un certain nombre de critères objectifs rentrent en compte pour en fixer le montant :

  • la nature et la difficulté de l’affaire
  • les enjeux en cause
  • le temps passé au traitement de l’affaire
  • le temps consacré à la recherche juridique
  • la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat intervenant
  • l’incidence des frais et charges de structure
  • la situation matérielle du client
  • le résultat obtenu

Plusieurs modes de facturation sont pratiquées par le Cabinet LMW, en fonction de la spécificité du dossier:

  • Honoraire forfaitaire – L’avocat et son client se mettent dès le début de leur relation d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
  • Honoraire au temps passé – L’avocat et son client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire. L’honoraire définitif sera calculé par l’avocat en fin de dossier, en fonction du temps consacré à sa gestion effective.
  • Honoraire de résultat – Il est possible de convenir que l’honoraire de base (forfait ou horaire), sera complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu. En revanche, il est interdit en droit français, de déterminer les honoraires de l’avocat uniquement par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu.
  • Si vous avez besoin d’une assistance régulière – Il est possible de souscrire un contrat d’assistance juridique d’une durée variable adaptée à vos besoins. Le coût d’un conseil en amont peut éviter une erreur juridique et le coût d’un procès.