HONORAIRES
Le coût d’un conseil en amont permet d’éviter une erreur juridique et l’aléa d’un procès, surtout lorsque le Client doit naviguer dans les eaux troubles du contentieux international, devant se dérouler en dehors de son pays.
Contrairement aux autres pays de l’Union européenne, le droit français ne prévoit pas de barème indicatif d’honoraires d‘avocat qui sont librement fixés en accord avec le Client, selon un certain nombre de critères objectifs, tels que:
- la nature et la difficulté de l’affaire;
- les enjeux en cause;
- le temps passé au traitement de l’affaire;
- le temps consacré à la recherche juridique;
- la notoriété, l’expérience et la spécialisation de l’avocat intervenant;
- l’incidence des frais et charges de structure ;
- la situation matérielle du client;
- le résultat obtenu.
La culture de la transparence fait partie des valeurs du cabinet LMW Avocat. Préalablement à toute intervention, notre cabinet soumet au Client une proposition de convention d’honoraires détaillant les conditions tarifaires de sa prestation. A tout moment, le Client peut obtenir un récapitulatif des prestations accomplies dans son dossier.
L’un de plusieurs modes de facturation peut être proposé au Client par le Cabinet LMW Avocat, en fonction de la spécificité de son dossier :
Honoraire au temps passé
L’avocat et son Client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire. L’honoraire définitif sera calculé par l’avocat en fin de dossier, en fonction du temps consacré à sa gestion effective.
Honoraire forfaitaire
L’avocat et son Client se mettent dès le début de leur relation d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
Honoraire de résultat
Il est possible de convenir que l’honoraire de base (forfait ou horaire), sera complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu. En revanche, il est interdit en droit français, de déterminer les honoraires de l’avocat uniquement par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu.
Honoraires d’abonnement
Lorsque le Client a besoin d’une assistance régulière, il est possible de souscrire un contrat d’assistance juridique d’une durée variable adaptée à ses besoins. Pour la négociation d’un contrat ou les difficultés liées à son exécution, il ne faut jamais hésiter à prendre attache avec un conseil spécialisé qui va écarter une formulation ambiguë du projet ou mettre en place la stratégie de recouvrement amiable de créance pour éviter l’aléa du contentieux.