par 1smzf | Nov 5, 2024 | Uncategorized
Le sulfureux débat sur le plombier polonais a valu à la France le rejet du traité établissant une constitution pour l’Europe lors du référendum du 29 mai 2005. Depuis, la Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant...